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Une somme de 10 000 $ est disponible annuellement.

Le texte de la politique en ligne est celui de la convention 2004-2006, une nouvelle version mise à jour devrait être disponible dès qu'une entente sur les modalités d'application sera intervenue entre les membres du comité de perfectionnement.

Le texte de la politique 2004-2006 est disponible ici.

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